Aujourd’hui l’acquéreur et l’investisseur intéressé par le marché immobilier se trouve confronté à un surenchère législative. LOI ALUR, LOI PINEL, il lui faut jongler avec une abondante réglementation dont l’application n’est encore que partielle. Bien que les lois du 24 mars 2014 et du 18 juin 2014 aient été, au terme d’un processus mouvementé, l’une et l’autre adoptée, cela ne signifie pas pour autant que toutes les dispositions qu’elles contiennent sont applicables à ce jour. En effet comme toute loi, les textes publiés au journal officiel décrivent l’effet immédiat de certaines dispositions tandis que d’autres seront précisées par des décrets d’application ultérieurs. Qui plus est, certains de ces décrets sont déjà parus mais il reste une grande partie des mesures qui sont inachevées.

Dès lors il devient compliqué de se faire une idée de la réglementation applicable et d’en mesurer les impacts sur le marché immobilier.

Les experts en estimation immobilière de la région Rhône-Alpes et l’IFEI organisent une journée professionnelle le 19 novembre 2014  au château d’Ampuis, dont le programme est le suivant :

 

–Foncier et urbanisme : l’incidence de l’urbanisme, des schémas de cohérence territoriaux (Scot) et de la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur la valeur des terrains à bâtir.

 

–Immobilier résidentiel : l’incidence des derniers développements de la loi Alur sur  les métiers de l’immobilier et le marché des locations et transactions.

 –Immobilier commercial : l’incidence de la loi Pinel sur les baux commerciaux,  les valeurs locatives et la valeur des murs de commerce